Formalités de déclaration du site www.oceansfishing.com
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL récépissé n° (en cours d’obtention).
* Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par OceansFishing, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à contact@oceansfishing.com. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
* Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.oceansfishing.com est édité par Oceaning SASU
Ce site Internet est administré et hébergé par la société OVH
Recueil d’informations à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Titularité des droits
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Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Mise en place de liens hypertexte
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Crédits
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